Conformité Logiciel de Caisse


OBooLo 3.2.0 assure la conformité "logiciels de caisse" (article 105 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).
Cet article décrit les principaux changements réalisés.

Pièces commerciales impactées


Les pièces commerciales suivantes sont affectées par la conformité "Logiciel de caisse" : factures, acomptes, avoirs, reçus.

Les autres pièces commerciales (devis, contrats, etc.) ne sont pas concernées, leur fonctionnement reste inchangé.

Opérations de clôtures périodiques


OBooLo 3.2.0 introduit des opérations de clôtures, qui doivent être effectuées périodiquement.
Une clôture annuelle est obligatoire, mais en fonction de votre activité vous pouvez clôturer chaque trimestre ou chaque mois.

Les opérations effectuées à chaque clôture affectent les factures, avoirs, acomptes et reçus, et sont les suivantes :
  • Les documents PDF de ces pièces sont re-générés, et ce même s’ils existaient déjà dans le système.
  • Les pièces commerciales sont verrouillées : toute modification sera impossible.
  • Les paiements des pièces équilibrées (net à payer = total des paiements) sont verrouillés, il ne sera plus possible d’en ajouter.
  • Pour les pièces non équilibrées, il est possible de saisir des paiements, jusqu’à la prochaine clôture.
  • Les informations liées à chaque pièce concernée par la clôture sont enregistrées dans une liste des clôtures, ainsi que dans un journal de clôture, qui peuvent être affichés, imprimés et exportés depuis OBooLo.
A noter : Les opérations de clôtures sont accessibles uniquement aux administrateur, à partir de l’interface d’Administration, et sont détaillées dans l'article Clôture périodique des pièces commerciales.


Modification des pièces commerciales


Il n’est plus possible de modifier un paiement enregistré dans une pièce commerciale. En cas d’erreur de saisie, il sera nécessaire de saisir un paiement rectificatif, qui pourra être négatif.

Une date de pièce commerciale ne peut pas être antérieure à la date de la dernière clôture.
Il en est de même pour les dates de paiements.

Pour les pièces clôturées, les liens Imprimer (PDF) et Envoyer par mail ne génèrent plus les documents PDF, mais utilisent les documents re-générés lors de la clôture (ceux-ci sont désormais conservés dans OBooLo).

Pour les pièces commerciales clôturées :
  • La mention Clôturée est affichée à coté du type de pièce.
  • Toute modification est impossible : les champs sont verrouillés, et les boutons Enregistrer et Enregistrer et fermer sont absents.
  • Les paiements des pièces équilibrées (net à payer = total des paiements) sont verrouillés, il n'est plus possible d’en ajouter.
  • Pour les pièces non équilibrées, il est possible de saisir des paiements, jusqu’à la prochaine clôture.


Liste des pièces commerciales


Les pièces clôturées ne sont plus affichées par défaut dans la liste, mais un nouveau filtre permet de les inclure toutes ou de préciser une clôture spécifique.

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